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Décret n°2017-0284/P-RM du 27 mars 2017 relatif au secrétariat technique et financier du dispositif national de sécurité alimentaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret, organisé en quatre sections, s'occupe de la création d'un service dénommé Secrétariat technique et financier (STF) du Dispositif national de Sécurité alimentaire. Le décret définit la mission du Secrétariat, ses moyens de financement, son organisation et son fonctionnement.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Mali du 14 Avril 2017.
Source language

French

Legislation Amendment
No