Décret n°2017-0735/P-RM du 21 aout 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures de l’éducation non formelle.

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement des structures d’Education non formelle que sont les Centres d’Alphabétisation Fonctionnelle (CAF), les Centres d’Education pour le Développement (CED), les Centres d’Apprentissage Féminins (CAFé) et les Centres d’Education pour l’Intégration (CEI).