Décret n°2017-0798-PM-RM du 19 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes.

Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de gestion de crises et catastrophes.
Conformément à l’article 34 du décret du 31 décembre 2015, le Comité interministériel de Gestion de crises et Catastrophes est chargé de: organiser et de coordonner la gestion interministérielle des crises et catastrophes ; déclarer l’état de crise ou de catastrophes communal, local, régional ou national ; pourvoir en moyens humains, matériels, sanitaires et alimentaires ; valider les différentes réquisitions et d’approuver les prestations effectuées ; programmer et de valider les exercices de simulations interministériels ; produire le rapport d’intervention en cas de crise ou catastrophe ; analyser les informations pertinentes d’ordre sécuritaire, social, économique y compris les réactions et les prises de position au plan international ayant des répercussions sur la situation nationale ; solliciter les appuis nationaux et internationaux.