Décret n°2017-0869/P-RM du 24 octobre 2017fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail (PROFAC).
Le Comité de pilotage du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce est l'organe d'orientation et de décision. A cet effet, il est chargé de: définir les grandes orientations du Projet; approuver le programme annuel d'activités de la Cellule de Coordination et le budget y afférent ; assurer le suivi de l'exécution du plan d'actions; examiner et adopter les rapports d'activités techniques, administratifs et financiers; prendre toutes mesures visant à une meilleure exécution des programmes; conformément aux objectifs du Projet.
Le Comité de pilotage du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail comprend, entre autres, deux représentants des Associations, des Groupements et du syndical des commerçants détaillants du Mali; et le représentant de l'Association des Municipalités du Mali.