Décret n°2018-0034/P-RM du 12 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Industrie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de l’Industrie. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Industrie, l’Observatoire national de l’Industrie travaille en partenariat avec les structures publiques et parapubliques, les organisations représentatives du secteur privé et les partenaires techniques et financiers. Les organes d’administration et de gestion de l’Observatoire national de l’Industrie sont: le Conseil d’administration; la Direction générale ; et le Comité scientifique. Ses membres sont issus des secteurs publics, privés et de la société de civile.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No