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Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits, notamment la noix de cola, boissons non alcoolisées, et les produits miniers.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No