Décret n°2018-0685/PM-RM du 31 aout 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au mali (ITIE-Mali).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, organise et fixe les modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE-Mali. Le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Mali) comprend un Comité de Supervision ; un Comité de Pilotage ; et un Secrétariat permanent.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No