Décret n°2018-1003/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro.

Le présent décret approuve et rend exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma communal d’Aménagement du Territoire de la Commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro. Ce Schéma est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Sa mise en œuvre s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma communal d’Aménagement du Territoire. Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social de la Commune urbaine de Troungoumbé.