Décret n°2019-0006/PM-RM du 10 janvier 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives au mali (ITIE-MALI).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, organise et fixe les modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Mali. Le Cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Mali (ITIE-Mali) comprend: un Comité de Supervision; un Comité de Pilotage; un Secrétariat Permanent.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°2018-0685/ PM-RM du 31 août 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Mali.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No