Décret n°2019-0353/P-RM du 29 mai 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et du développement durable.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable créée par la loi n°10-027 du 12 juillet 2010 portant création de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°10-389/PRM du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable.