Décret n°2019-0590/P-RM du 31 juillet 2019 fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali.

Le présent décret fixe les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali. Il s’agit notamment des voies navigables (classification des voies navigables: première catégorie : les cours principaux sont le Fleuve Niger et le Fleuve Sénégal ; deuxième catégorie : les cours secondaires adjacents sont les affluents et défluents des fleuves ; et troisième catégorie : les canaux aménagés ; les conditions d’utilisation des voies navigables ; le balisage des voies navigables) ; des bâtiments de navigation fluviale (immatriculation et de identification des bâtiments, jaugeage, des marques et des échelles de tirant d’eau, les signalisations visuelles et sonores) ; le pilotage et de la sécurité de la navigation fluviale (règles de navigation, personnel navigant, la capitainerie). Par ailleurs, ce décret prévoit la police sanitaire (prévention de la pollution des voies navigables, mesures sanitaires et hygiène, maladies quarantenaires) ; l’assistance et du sauvetage ; les infractions en matière de navigation (infractions aux règles de conduite des bateaux, infractions aux conditions de navigation et de transports, des amendes forfaitaires) ; et le transport des passagers et des marchandises. L’annexe 8 de ce texte prévoit la lutte contre les maladies toxi-infections alimentaires