Décret n°2019-0757/P-RM du 30 septembre 2019 portant mise en place du comité national des semences.

Le présent décret met en place, sous la tutelle du ministre chargé de l’Agriculture, un organe consultatif et d’orientation dénommé Comité national des Semences (CNS) dont la mission est de : assister le ministère chargé de l’Agriculture dans la mise en œuvre de la Politique nationale des Semences et des réglementations en vigueur en matière de production, de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences végétales et plants afin de contribuer au développement du secteur semencier national. A ce titre, il est chargé de : veiller à l’application de la Politique nationale semencière ; veiller au respect et à l’application des règles et normes de production, de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences végétales et plants ; émettre des avis et conseils et de faire des propositions sur toutes les questions relatives aux semences végétales et plants, notamment l’organisation et à la mise à jour du Catalogue national des Espèces et Variétés végétales ; veiller au respect des exigences techniques pour la préparation des dossiers d’homologation et d’inscription des variétés au catalogue ; veiller à la collaboration et aux échanges d’informations entre les acteurs de la filière des semences végétales et plants ; suivre l’organisation et la gestion du service officiel de contrôle dans le cadre du contrôle de la qualité et de certification des semences ; faire le suivi-évaluation des activités liées à la production et à la diffusion des semences végétales et plants ; proposer toute mesure incitative susceptible de promouvoir les investissements appropriés nécessaires à l’émergence d’une industrie semencière forte et durable ; contribuer à la recherche de financement et de s’assurer de la bonne utilisation des ressources financières pour la filière des semences végétales et plants.
Le Comité national des Semences est doté d’un Secrétariat, d’une Commission d’Homologation et d’Inscription des Variétés au Catalogue national ; et d’une Commission de Mobilisation et de Suivi des Ressources financières (CMSRF). Ses membres sont issus structures gouvernementales et autres services publiques (Ministères, Instituts et Centres de recherche, universités) et des organisations non gouvernementales (Associations semencières du Mali (ASSEMA), Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ; Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; Fédérations de Producteurs Agricoles ; la Coordination nationale des Organisations paysannes (CNOP) ; Association des Organisations professionnelles paysannes (AOPP) ; les filières de production végétales (Riz, Maïs, Coton, Horticole et Légumineuses alimentaires).