Décret n°2019-0761/P-RM du 30 septembre 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif interrégional de la zone de développement des régions du nord du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali, instance de délibération de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali dont le siège est fixé à Gao. Le nombre de Conseillers régionaux au Conseil consultatif interrégional des Régions du Nord du Mali est réparti par région (Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka, Taoudénit).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No