Décret N°2020-0072/PT-RM du 1er octobre portant promulgation de la Charte de Transition.

Ce Décret promulgue la Charte de la Transition, adoptée le 12 septembre 2020 par les Forces vives de la Nation. Le Préambule fait référence à la Constitution en vigueur ainsi qu'aux conclusions des Concertations nationales tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020.
La Charte de la Transition se compose des Titres suivants: I) Préambule; II) Valeurs, principes et missions de la Transition; III) Organes de la Transition; IV) Des autres dispositions; V) Dispositions transitoires et finales.
Quant aux organes de la Transition, il s'agit du: Président de la Transition; Conseil national de Transition; Gouvernement de la Transition. Selon l'article 4, le Président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l’Etat. Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il est choisi par un collège de désignation mis en place par le Comité national pour le Salut du Peuple. Le mandat du Président de la Transition prend fin après l’investiture du Président issu de l’élection présidentielle.