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Décret N°2023-0105/Pt-Rm du 22 février 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Génerale des Eaux et Forêts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Eaux et Forêts. Il définit les attributions et la structure des différentes entités en charge de la conservation, de l’aménagement et de la valorisation des ressources forestières et fauniques. Le texte établit les missions des sous-directions et divisions, notamment en matière de restauration de la couverture forestière, de gestion des forêts et de leurs produits, ainsi que d’aménagement et de conservation des aires protégées. Il précise également les compétences des services déconcentrés au niveau régional et subrégional.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No