Décret n°91-201/P-RM du 24 août 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office de la haute vallée du Niger.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office de la haute vallée du Niger.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No