Décret n°94-236-P-RM du 12 juillet 1994 portant modification des limites de la réserve de Faune de Fina.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les limites de la réserve de Faune de Fina. Sa superficie passe de 138 000 hectares à 108 000 hectares.
Ce décret abroge les dispositions antérieures contraires notamment, le décret n°89 M.A-EF du 15 avril 1959 portant classement en réserves totales de faune des forêts de Talikourou (Cercle de Kita), de Fina (Cercle de Kati), de Kéniébaoulé (Cercle de Kati) et de Sounsan (Cercle de Kati) précédemment classées en réserves partielles de faune.
Ce décret abroge les dispositions antérieures contraires notamment, le décret n°89 M.A-EF du 15 avril 1959 portant classement en réserves totales de faune des forêts de Talikourou (Cercle de Kita), de Fina (Cercle de Kati), de Kéniébaoulé (Cercle de Kati) et de Sounsan (Cercle de Kati) précédemment classées en réserves partielles de faune.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge les dispositions antérieures contraires notamment, le décret n°89 M.A-EF du 15 avril 1959 portant classement en réserves totales de faune des forêts de Talikourou (Cercle de Kita), de Fina (Cercle de Kati), de Kéniébaoulé (Cercle de Kati) et de Sounsan (Cercle de Kati) précédemment classées en réserves partielles de faune.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No