Décret n°96-221/P-RM du 21 août 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office de développement rural de Selingue (ODRS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office de développement rural de Selingue (ODRS).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No