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Décret n°98-135/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles des décrets: - n°91-269/PM-RM du 16 septembre 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'opération aménagements du parc national de la Boucle du Baoulé et des réserves adjacentes en ce qui concerne le parc biologique de Bamako; - n°96-345/P-RM du 11 décembre 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'appui au monde rural en ce qui concerne le Parc Biologique de Bamako.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No