Décret n°99-015 P-RM du 3 février 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal. Les organes de ce programme sont notamment le comité technique de de coordination et la direction.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°93-0801P-RM du 2 avril 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No