Décret n°99-016 P-RM du 3 février 1999 déterminant le cadre organique du programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine le cadre organique du programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No