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Décret nº 372/P-RM réglementant la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. Il fixe la liste des maladies réputées contagieuses. Le service de l'élevage est compétent pour l'application des mesures de lutte contre ces maladies; ses agents sont chargés d'assurer la police sanitaire. Le chapitre III porte mesures spéciales contre chaque type de maladie, à savoir: la peste bovine, le charbon bactéridien, le charbon symptomatique, la pasteurellose, la tuberculose, la brucellose, la peste des petits ruminants. Le chapitre VII fixe les mesures sanitaires à l'exportation et à l'importation des animaux vivants et du matériel génétique animal.
Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 257/PG-RM du 29 septembre 1987 réglementant la police sanitaire des animaux.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 21, 15 novembre 1995, p. 817 à 822.
Source language

French

Legislation Amendment
No