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Décret nº 95-372 portant réglementation de la police sanitaire des animaux.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret réglemente la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. Il fixe la liste des maladies réputées légalement contagieuses et les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre chacune de ces maladies.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli69247.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n º 257 PG-RM du 29 septembre 1987 réglementant la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No