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Décrets n°2018-0005/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement.

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Type of law
Regulation
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Abstract
Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement (Ministères). Le ministre de l’Agriculture prépare et met en œuvre la politique nationale dans le domaine de l’agriculture. A ce titre, il est compétent pour : l’accroissement de la production et de la productivité agricoles en vue de la sécurité et de la souveraineté alimentaires ; la réalisation de travaux d’aménagements hydroagricoles, d’équipements ruraux et de maîtrise de l’eau, en rapport avec le ministre chargé du développement local ; la vulgarisation des techniques modernes de production agricole ; l’organisation de l’approvisionnement des producteurs agricoles en équipements, matériels, intrants et semences et l’amélioration de leur qualité en rapport avec le ministre chargé de l’industrie ; l’appui à la structuration, à l’organisation et à la formation des organisations de producteurs agricoles et des exploitations familiales; la mise en place de mécanismes d’accompagnement des unités de production agricole ; l’organisation, la diversification et la modernisation des filières et des circuits de commercialisation des productions agricoles en rapport avec le ministre chargé du commerce ; l’amélioration du cadre de vie des producteurs agricoles en milieu rural ; la contribution au développement et à la sécurisation de l’emploi rural salarié ; la gestion du foncier agricole, en rapport notamment avec les ministres chargés des affaires foncières, de l’administration du territoire et de l’aménagement du territoire ; la conservation et la restauration des sols cultivés ; la protection des cultures et la conservation des récoltes ; le développement de la recherche, de l’enseignement et de la formation dans le domaine de l’agriculture.
Le ministre de l’Energie et de l’Eau prépare et met en œuvre la politique nationale dans le domaine énergétique et dans le domaine du développement et de la gestion de l’eau. A ce titre, il est compétent pour : la mise en valeur des ressources énergétiques et la réalisation des infrastructures y afférentes ; le suivi et le contrôle de la production, du transport et de la distribution de l’énergie; le renforcement du réseau électrique et de la desserte nationale en énergie ; le développement des énergies conventionnelles, nouvelles ou renouvelables ; l’élaboration et le contrôle de l’application des règles applicables en matière d’exploitation et de gestion des ressources énergétiques et hydrauliques ; la réalisation d’études de travaux d’aménagement des cours d’eau, en concertation avec les autres ministres concernés ; le développement de l’accès des populations à l’eau ; la maîtrise et l’économie d’énergie ; la promotion de la sûreté radiologique et de la sécurité des sources radioactives et des équipements associés sur le territoire national; et Le ministre du Développement local prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de développement des régions et des pôles de développement. A ce titre, il est compétent pour : - des actions de prise en compte des spécificités régionales et de correction des disparités régionales dans les programmes de développement économique et social ; - les contrats-plans Etat/régions ; - la mise en cohérence des politiques et programmes de développement des collectivités territoriales avec ceux de l’Etat; - l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou de stratégies visant à accroître les ressources financières des collectivités locales ; - l’appui à la définition et à la gestion des espaces agricoles et pastoraux ; - l’aménagement de pôles de développement, en rapport avec les ministres chargés de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et de l’élevage et de la pêche.
Par ailleurs, il précise les attributions des autres ministères, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale qui prépare et met en œuvre l’action diplomatique et la politique de coopération internationale du Mali ; le ministre des Mines et du Pétrole prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de recherche, d’exploitation et de valorisation des ressources minérales ; le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation prépare et met en œuvre la politique nationale en matière d’administration du territoire et de décentralisation ; le ministre des collectivités territoriales prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales ; le ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de la solidarité nationale et de l’action humanitaire ; le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de santé et d’hygiène publique ; le ministre des Droits de l’Homme prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines des droits de l’Homme ; le ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur du privé prépare et met en œuvre la politique nationale de promotion des investissements et du secteur privé ; le ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de la promotion de la jeunesse et de la construction citoyenne; le ministre du Commerce et de la Concurrence, Porte-parole du Gouvernement, prépare et met en œuvre la politique nationale en matière d’organisation et de promotion du commerce et de la libre concurrence ; le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille prépare et met en œuvre la politique nationale du genre, de la famille, de promotion et de protection de la femme et de l’enfant ; le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la population et des statistiques ; le ministre du développement industriel prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de développement de l’industrie au Mali ; le ministre de l’Artisanat et du Tourisme prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’artisanat et du tourisme. Le ministre du Développement local prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de développement des régions et des pôles de développement.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions du Décret n° 2017-0358/P-RM du 26 avril 2017 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No