Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Cette politique est un document sectoriel à porté national du Mali, prévoyant un plan action pour la période 2019-2023.
Le secteur minier occupe une place importante dans l’économie malienne mais l'exploitation minière malienne se trouve en compétition directe avec des Etats qui peuvent être beaucoup plus compétitifs. L'objet de ce document est pour autant celui de doter le Mali d’une politique et une stratégie de développement des secteurs minier et pétrolier qui seront institutionnalisées à travers une Loi de Programmation décennale de développement industriel du secteur minier (2018-2028).
L'objectif principal assigné au secteur minier est, tout en veillant à la protection et à la préservation de l’environnement, l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB en vue d’améliorer le bien-être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur et de promouvoir le développement durable pour les communautés vivant autour des mines. Le secteur minier doit veiller à la promotion d’une exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique soutenu.
Les objectifs spécifiques de cette politique sont définis sur la base de sept défis majeurs, soit l’amélioration de la gouvernance du secteur; la dotation du Mali d’une base et d’un système d’informations géo scientifiques performant; la dotation du Mali d’infrastructures de base; l’amélioration de la structuration et de l’encadrement du secteur de l’artisanat minier; l’amélioration de la qualité des ressources humaines ; l’intégration des secteurs minier et pétrolier à l’ensemble de l’économie nationale; la transformation du secteur des mines en un vecteur de développement durable.
Pour assurer une mise en oeuvre effective des axes stratégiques définis, l’Etat s’engage à entreprendre les actions suivantes: le renforcement et l’adaptation du cadre réglementaire de l’activité minière et pétrolière du Mali à la vision et aux nouvelles ambitions; l’optimisation de l’exploitation du potentiel minier; la satisfaction des besoins en infrastructures pour le développement des secteurs minier et pétrolier; un meilleur respect des réglementations et normes ainsi que la préservation du bien-être des acteurs locaux et des populations; la mise à niveau, qualitativement et quantitativement, des besoins de l’Etat en ressources humaines; le développement des synergies entre le secteur minier et le reste de l’économie; la création de conditions idoines permettant aux populations riveraines de percevoir le secteur minier comme un moyen d’amélioration de leurs conditions de vie.
La mise en oeuvre effective de la politique relèvera, sous la coordination du ministère en charge des mines, des différentes structures institutionnelles placées sous l’autorité du ministre et impliquera différents départements ministériels en fonction de leurs domaines de compétence ainsi que différents maîtres d’oeuvres étatiques ou non, qui constituent des parties prenantes du secteur.
Le secteur minier occupe une place importante dans l’économie malienne mais l'exploitation minière malienne se trouve en compétition directe avec des Etats qui peuvent être beaucoup plus compétitifs. L'objet de ce document est pour autant celui de doter le Mali d’une politique et une stratégie de développement des secteurs minier et pétrolier qui seront institutionnalisées à travers une Loi de Programmation décennale de développement industriel du secteur minier (2018-2028).
L'objectif principal assigné au secteur minier est, tout en veillant à la protection et à la préservation de l’environnement, l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB en vue d’améliorer le bien-être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur et de promouvoir le développement durable pour les communautés vivant autour des mines. Le secteur minier doit veiller à la promotion d’une exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique soutenu.
Les objectifs spécifiques de cette politique sont définis sur la base de sept défis majeurs, soit l’amélioration de la gouvernance du secteur; la dotation du Mali d’une base et d’un système d’informations géo scientifiques performant; la dotation du Mali d’infrastructures de base; l’amélioration de la structuration et de l’encadrement du secteur de l’artisanat minier; l’amélioration de la qualité des ressources humaines ; l’intégration des secteurs minier et pétrolier à l’ensemble de l’économie nationale; la transformation du secteur des mines en un vecteur de développement durable.
Pour assurer une mise en oeuvre effective des axes stratégiques définis, l’Etat s’engage à entreprendre les actions suivantes: le renforcement et l’adaptation du cadre réglementaire de l’activité minière et pétrolière du Mali à la vision et aux nouvelles ambitions; l’optimisation de l’exploitation du potentiel minier; la satisfaction des besoins en infrastructures pour le développement des secteurs minier et pétrolier; un meilleur respect des réglementations et normes ainsi que la préservation du bien-être des acteurs locaux et des populations; la mise à niveau, qualitativement et quantitativement, des besoins de l’Etat en ressources humaines; le développement des synergies entre le secteur minier et le reste de l’économie; la création de conditions idoines permettant aux populations riveraines de percevoir le secteur minier comme un moyen d’amélioration de leurs conditions de vie.
La mise en oeuvre effective de la politique relèvera, sous la coordination du ministère en charge des mines, des différentes structures institutionnelles placées sous l’autorité du ministre et impliquera différents départements ministériels en fonction de leurs domaines de compétence ainsi que différents maîtres d’oeuvres étatiques ou non, qui constituent des parties prenantes du secteur.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2019-2023
Repealed
No
Publication reference
Ministère des Mines et du Pétrole - République du Mali
Source language
French
Legislation Amendment
No