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Document Portant Politique Nationale d’Assainissement

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Document Portant Politique Nationale d’Assainissement est un document sectoriel de la République du Mali à portée nationale qui a pour objectif principal d’assurer pour tous un accès durable au service d’assainissement en veillant à la sauvegarde de l’environnement, au respect de l’équité et au respect du genre.
Les objectifs spécifiques de la présente politique sont les suivants : promouvoir à la base un changement positif de comportement en matière d’hygiène et d’assainissement ; améliorer la gouvernance du sous-secteur par le renforcement de la coordination et leadership de l’état dans le respect des dispositions relatives à la décentralisation, la création d’un cadre juridique et institutionnel adapté à une meilleure responsabilisation des acteurs ; améliorer durablement la gestion et la valorisation des eaux usées et excréta dans une perspective de protection de l’environnement ; assurer une gestion durable des déchets solides et plus spécifiquement : (i) la prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité ; (ii) la valorisation des déchets solides par le recyclage ; (iii) la promotion de décharges ; (iv) l'organisation de l'élimination des déchets solides et la remise en état des sites contaminés ; (v) la lutte contre les effets nocifs des déchets plastiques sur la santé humaine, le sol, l'eau, la faune et la flore ; (vi) la limitation, la surveillance et le contrôle du transfert des déchets solides ; garantir une gestion durable des déchets spéciaux reposant sur les principes suivants: (i) la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets à la source ; (ii) l’organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; (iii) la valorisation des déchets par leur réemploi et par leur recyclage ; (iv) le traitement écologiquement rationnel des déchets ; (v) l’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets et leurs impacts sur la santé et l’environnement ; (vi) l’institution d’outils de gestion des déchets ; (vii) la réglementation du transport et des mouvements transfrontaliers des déchets spéciaux.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No