Loi n° 05-070 du 30 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie).

La présente loi ratifie la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie).
La Commission Africaine de l'Energie est une structure continentale africaine chargée d'assurer, de coordonner et d'harmoniser la protection, la conservation, le développement, l'exploitation rationnelle, la commercialisation et l'intégration des ressources énergétiques sur le continent africain.