Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Loi présente loi autorise la ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21).
En effet, l’Accord de Paris vise à renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C et étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire; et rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.