Loi n°02-002 du 16 jan. 2002 portant classement du parc national du Kouroufing.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée dans le cercle de Bafoulabé, région de Kayes, le Parc National du Kouroufing, d’une superficie de 55.770 hectares. Les limites du Parc National du Kouroufing sont définitives. La distance minimale entre les limites du Parc et les hameaux riverains est de 2 km.
Les droits d’usage réserves aux habitants des villages riverains du Parc sont le passage sans séjour des animaux; le ramassage de bois mort; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales; la pêche de subsistance. Ce Parc National du Kouroufing est affranchi de tout droit sur le sol forestier et l’exercice de la chasse et de l’élevage y est interdit et le port d’arme à feu n’est autorisé qu’à 10 m des limites extérieures.
Les droits d’usage réserves aux habitants des villages riverains du Parc sont le passage sans séjour des animaux; le ramassage de bois mort; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales; la pêche de subsistance. Ce Parc National du Kouroufing est affranchi de tout droit sur le sol forestier et l’exercice de la chasse et de l’élevage y est interdit et le port d’arme à feu n’est autorisé qu’à 10 m des limites extérieures.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No