Loi n°02-003 du 16 jan. 2002 portant classement du parc national du Wongo.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée dans les cercles de Bafoulabé et de Kéniéba, région de Kayes, le Parc National du Wongo, d’une superficie de 53.499 hectares. Les limites du Parc National du Wongo sont définitives. La distance minimale entre les limites du Parc et les hameaux riverains est de 2 km.
Les droits d’usage réserves aux habitants des villages riverains du Parc sont le passage sans séjour des animaux; le ramassage de bois mort; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales; la pêche de subsistance. Le Parc National du Wongo est affranchi de tout droit sur le sol forestier et l’exercice de la chasse et de l’élevage y est interdit et le port d’arme à feu n’est autorisé qu’à 10 m des limites extérieures.
Les droits d’usage réserves aux habitants des villages riverains du Parc sont le passage sans séjour des animaux; le ramassage de bois mort; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales; la pêche de subsistance. Le Parc National du Wongo est affranchi de tout droit sur le sol forestier et l’exercice de la chasse et de l’élevage y est interdit et le port d’arme à feu n’est autorisé qu’à 10 m des limites extérieures.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No