Loi n°02-049 d'orientation sur la santé.

La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations de la politique nationale de santé. La politique nationale de santé repose sur les principes fondamentaux d’équité, de justice, de solidarité, de participation de la population et de la société civile. Elle prend en compte les engagements internationaux auxquels la République du Mali a souscrit. Les priorités de l’action sanitaire sont réservées à la prévention des maladies, à la promotion sanitaire et au bien-être de la famille en milieu rural et périurbain ainsi qu’à l’amélioration de l’accès des populations les plus pauvres aux soins de santé.
Le financement du système de santé est assuré par l’Etat, les Collectivités locales, les populations bénéficiaires, d’autres personnes physiques et morales privées et les partenaires au développement. La participation des populations au financement de la santé consiste en: une participation physique et/ou financière à travers leurs contributions aux constructions et à la maintenance des centres de santé communautaires, à l’aménagement, à l’équipement et à l’entretien des points d’eau; une participation financière à travers l’institution d’un système de recouvrement des coûts; et un financement alternatif sous forme de prépaiement direct ou de tiers-paiement: cotisations, mutuelles, assurance maladie obligatoire ou volontaire, fonds d’assistance médicale.