Loi n°03-003 du 07 mai 2003 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), signée à Stockholm le 22 mai 2001.

La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), signée à Stockholm le 22 mai 2001, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants.
En effet, il est nécessaire de mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommateurs et des travailleurs, ainsi que l’environnement, contre les incidences néfastes des produits chimiques et pesticides dangereux.