Loi N°03-006 du 21 mai 2003 portant création de l’Agence Malienne pour le Développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale, (AMADER). AMADER a pour mission la maîtrise de la consommation d’énergie domestique et le développement de l’accès à l’électricité en milieu rural et péri-urbain.
A ce titre, elle est chargée de promouvoir la recherche orientée vers les technologies et pratiques permettant d’assurer le maîtrise de l’énergie domestique; promouvoir la production, la diffusion et l’utilisation des équipements économes en bois-énergie; favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie domestique; intensifier la promotion de l’utilisation des combustibles de substitution au bois-énergie; veiller à la mise en place et au suivi du fonctionnement des marchés ruraux de bois-énergie; participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures destinées à améliorer le cadre réglementaire et fiscal du bois-énergie; appuyer les services du contrôle forestier ; consolider les outils de planification, de suivi et d’évaluation du secteur de l’énergie domestique; intensifier les actions d’information, d’éducation et de communication; promouvoir l’électrification en milieu rural et péri-urbain en servant d’interface entre les villages, les communes et les opérateurs techniques et financiers; organiser et renforcer les capacités d’études, de réalisation et de gestion en matière d’électrification rurale; assurer le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat vers les Collectivités; suivre l’exécution des programmes d’électrification rurale; apporter une assistance technique et/ou financière pour les études et investissements relatifs à l’électrification rurale; réguler et contrôler le développement de l’activité d’électrification rurale.
L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification Rurale dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions est dotée d’un pouvoir de sanctions aux manquements des personnes morales ou physiques opérateurs dans les secteurs de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale.
A ce titre, elle est chargée de promouvoir la recherche orientée vers les technologies et pratiques permettant d’assurer le maîtrise de l’énergie domestique; promouvoir la production, la diffusion et l’utilisation des équipements économes en bois-énergie; favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie domestique; intensifier la promotion de l’utilisation des combustibles de substitution au bois-énergie; veiller à la mise en place et au suivi du fonctionnement des marchés ruraux de bois-énergie; participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures destinées à améliorer le cadre réglementaire et fiscal du bois-énergie; appuyer les services du contrôle forestier ; consolider les outils de planification, de suivi et d’évaluation du secteur de l’énergie domestique; intensifier les actions d’information, d’éducation et de communication; promouvoir l’électrification en milieu rural et péri-urbain en servant d’interface entre les villages, les communes et les opérateurs techniques et financiers; organiser et renforcer les capacités d’études, de réalisation et de gestion en matière d’électrification rurale; assurer le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat vers les Collectivités; suivre l’exécution des programmes d’électrification rurale; apporter une assistance technique et/ou financière pour les études et investissements relatifs à l’électrification rurale; réguler et contrôler le développement de l’activité d’électrification rurale.
L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification Rurale dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions est dotée d’un pouvoir de sanctions aux manquements des personnes morales ou physiques opérateurs dans les secteurs de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No