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Loi n°07-032 du 19 juin 2007 portant création du Millénnium Challenge Account Mali.

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi crée le Millennium Challenge Account-Mali (MCA-Mali) dont la mission est d’exécuter des projets de développement, notamment le Projet d’Aménagement Hydro-Agricole de la Zone d’Alatona à l’Office du Niger; et toute autre activité décrite dans l’Accord de don.
Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du MCA-Mali.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli158054.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No