Loi n°08-014-du 4 juin 2008 portant création du laboratoire national des eaux.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée le Laboratoire National des Eaux dont la mission est d’analyser et de contrôler les ressources en eau.
Spécifiquement, il est chargé de faire l’échantillonnage et l’analyse physico-chimique, bactériologique, toxicologique et microbiologique des eaux naturelles (eau de surface, eau souterraine); analyser les dépôts sédimentaires; promouvoir la recherche et la formation en matière de l’Eau; assurer l’information scientifique des populations dans le domaine de la qualité de l’eau ; participer à l’élaboration des normes relatives à la qualité des eaux; élaborer et mettre en œuvre des plans et programmes d’études hydro chimiques isotopiques et hydrodynamiques sur l’origine et l’évolution des nappes d’eau; exécuter des études hydro-sédimentologiques dans les cours d’eau, les retenues naturelles et artificielles, dans les canaux d’irrigation, de navigation et dans les réseaux d’adduction d’eau; assurer un appui conseil aux collectivités dans l’amélioration de la qualité de leurs eaux; et créer une banque de données chimiques en matière de l’eau.
Les organes d’administration et de gestion du Laboratoire National des Eaux sont le Conseil d’Administration ; la Direction Générale ; et le Comité Scientifique et Technique.
Spécifiquement, il est chargé de faire l’échantillonnage et l’analyse physico-chimique, bactériologique, toxicologique et microbiologique des eaux naturelles (eau de surface, eau souterraine); analyser les dépôts sédimentaires; promouvoir la recherche et la formation en matière de l’Eau; assurer l’information scientifique des populations dans le domaine de la qualité de l’eau ; participer à l’élaboration des normes relatives à la qualité des eaux; élaborer et mettre en œuvre des plans et programmes d’études hydro chimiques isotopiques et hydrodynamiques sur l’origine et l’évolution des nappes d’eau; exécuter des études hydro-sédimentologiques dans les cours d’eau, les retenues naturelles et artificielles, dans les canaux d’irrigation, de navigation et dans les réseaux d’adduction d’eau; assurer un appui conseil aux collectivités dans l’amélioration de la qualité de leurs eaux; et créer une banque de données chimiques en matière de l’eau.
Les organes d’administration et de gestion du Laboratoire National des Eaux sont le Conseil d’Administration ; la Direction Générale ; et le Comité Scientifique et Technique.
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Date of text
Notes
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’ordonnance N°90-51/ P-RM du 04 septembre 1990 portant création du Laboratoire de la Qualité des Eaux.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No