Loi n°08-026 du 23 juillet 2008 relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi détermine les exigences sanitaires et hygiéniques à respecter, les autorisations dans le cadre de l’élevage avicole et le contrôle des produits avicoles sur le territoire de la République du Mali.
Elle s’applique au contrôle sanitaire et hygiénique de la production, de la transformation, du transport, de la commercialisation, du stockage, de la consommation des produits avicoles et aux conditions d’exercice de l’activité avicole.
Elle s’applique au contrôle sanitaire et hygiénique de la production, de la transformation, du transport, de la commercialisation, du stockage, de la consommation des produits avicoles et aux conditions d’exercice de l’activité avicole.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No