Loi n°2014-029/ du 17 juillet 2014 portant création de la cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.

La présente loi crée pour une durée de trois (03) ans une Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage (CAVSPA) dont la mission est de coordonner et d’appuyer la promotion et la valorisation des substances et matières issues de l’abattage d’animaux de boucherie (en effet une partie des animaux abattus ne peut pas être valorisée dans la filière agro-alimentaire destinée à l'homme. Les sous-produits d'abattage sont donc d’une part transformé en aliments pour animaux de compagnie (chien ou chat), d'autre part utilisés pour la production de gélatine, colle et d'engrais organique, ou de biogaz pour la production d'énergie, cuir et autres ...).
Cette loi est chargée notamment de : contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’activités de promotion et de valorisation des sous-produits d’abattage ; identifier et diffuser les techniques et technologies appropriées de valorisation des sous-produits d’abattage ; renforcer les capacités des acteurs du secteur en technologies ; contribuer à l’évaluation du degré de nuisance et de pollution des centres d’abattage ; constituer une base de données sur la production et la valorisation des sous-produits d’abattage ; susciter, appuyer et évaluer les activités de promotion et de valorisation des sous-produits d’abattage ; mettre en réseau et en synergie tous les acteurs du secteur de la valorisation des sous produis d’abattage.
La Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage est rattachée à la Direction nationale des Productions et des Industries Animales. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.