Loi n°2016-003 du 12 février 2016 portant création du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée, pour une durée de cinq (05) ans, un service rattaché dénommé Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS). Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et Sélingué a pour mission de réaliser les infrastructures hydro-agricoles dans les zones de Sélingué, Bla/San et Djenné et créer les conditions de leur exploitation.
A ce titre, il est chargé de planifier et de suivre la réalisation des travaux de consolidation des aménagements de Maninkoura et de construction du seuil de Kourouba ; de consolider et d’étendre les aménagements dans la zone du moyen Bani ; de construire le barrage seuil de Djenné et les aménagements connexes ; de créer les conditions d’exploitation et de mise en valeur agricole durable des terres adjacentes aux infrastructures réalisées ; de mettre en œuvre le plan de gestion environnemental et social ; d’assurer la gestion administrative, financière et comptable conformément aux dispositions des accords et conventions conclus ou à conclure dans le cadre des financements des activités du Programme.
A ce titre, il est chargé de planifier et de suivre la réalisation des travaux de consolidation des aménagements de Maninkoura et de construction du seuil de Kourouba ; de consolider et d’étendre les aménagements dans la zone du moyen Bani ; de construire le barrage seuil de Djenné et les aménagements connexes ; de créer les conditions d’exploitation et de mise en valeur agricole durable des terres adjacentes aux infrastructures réalisées ; de mettre en œuvre le plan de gestion environnemental et social ; d’assurer la gestion administrative, financière et comptable conformément aux dispositions des accords et conventions conclus ou à conclure dans le cadre des financements des activités du Programme.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No