Loi n°2016-026 du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle.

La présente loi fixe l’orientation et les règles relatives à l’organisation de la formation professionnelle qui comprend la formation initiale et la formation continue.
Elle reconnait le droit à la formation professionnelle à tout citoyen en quête d’emploi ou en activité. Ce droit s’exerce dans les limites des moyens de l’Etat, des collectivités territoriales et des employeurs privés En effet, toute politique, de tout programme ou de projet de formation professionnelle doit contribuer, entre autres, à développer la culture de l’entreprise, l’esprit d’initiative et de créativité au niveau des participants aux programmes ou projets de formation professionnelle, en particulier chez les jeunes et les femmes; et assurer la diffusion de la culture technologique et technique liée à l’évolution des systèmes de production et de travail et à l’innovation.
Le système de la formation professionnelle repose sur le partenariat public-privé dont les organes participent à sa gestion et à sa mise en œuvre. Les modalités d’application de la présente loi sont fixées par voie réglementaire.