Loi n°2017-035 portant Code de la Navigation et des Transports sur les voies navigables en République du Mali

Sont soumises aux dispositions de la présente loi: a) toutes les personnes inscrites sur le rôle d’équipage d’un bâtiment autres que les menues embarcations et à partir du jour de leur embarquement jusqu’au jour de leur débarquement compris; et b) toutes les personnes se trouvant à bord d’un bâtiment autres que les menues embarcations, soit comme pilotes, soit comme passagères, soit comme employées ou occupées en quelque qualité que ce soit pour les besoins du bâtiment pendant tout le temps de leur présence à bord du bâtiment.