Loi n°2018-040 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Taoudénit.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi érige la Région de Taoudénit est érigée en collectivité territoriale de région, avec comme chef-lieu Taoudénit. La collectivité territoriale de Région de Taoudénit est subdivisée en cercles qui sont érigés en collectivités territoriales de cercles, avec comme chefs-lieux les noms des cercles correspondants et répartis comme suit: Cercle de Taoudénit; Cercle de Foum-Elba; Cercle de Achouratt; Cercle de Al-ourche; Cercle de Araouane; Cercle de Boujbéha.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de : la loi n° 96-059 du 04 novembre 1996, modifiée, portant création de Communes et la Loi n° 01-043 du 07 juin 2001 portant création des Communes rurales de Intadjedite et de Alata, en ce qui concerne la Commune rurale de Salam ; la loi n° 2012-018 du 2 mars 2012 portant création des Cercles et Arrondissements des Régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao, Ménaka et Kidal, en ce qui concerne les Cercles de la Région de Taoudénit.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No