Loi n°2018-041 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Ménaka.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi érige la Région de Ménaka en Collectivité territoriale de Région, avec comme chef-lieu Ménaka. La Collectivité territoriale de Région de Ménaka est subdivisée en cercles qui sont érigés en Collectivités territoriales de Cercles, avec comme chefs-lieux les noms des Cercles correspondants et répartis comme suit: Cercle de Ménaka; Cercle de Anderamboukane; Cercle de Inékar; Cercle de Tidermène.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de : la Loi n° 96-059 du 04 novembre 1996, modifiée, portant création de communes et la loi n°01-043 du 07 juin 2001 portant création des Communes rurales de Intadjedite et de Alata, en ce qui concerne les Communes rurales de Ménaka, de Tidermène et de Anderamboukane ; la loi n° 99-035 du 10 août 1999 portant création des Communes Collectivités territoriales de Cercles et de Régions, en ce qui concerne le Cercle de Ménaka ; la loi n° 2012-018 du 2 mars 2012 portant création des Cercles et Arrondissements des Régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao, Ménaka et Kidal, en ce qui concerne les Cercles de la Région de Ménaka.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No