Loi n°2019-040 du 24 juillet 2019 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali.

La présente loi détermine les principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de Zones de Développement en République du Mali (ZODE-RM). En effet, ce texte définit Zone de développement comme des Régions ayant les mêmes intérêts sur les plans économique, social et culturel où il est envisagé un ensemble d’activités socioéconomiques et culturelles (industries, transports, agriculture, élevage, pêche, artisanat, tourisme, commerce intra et interrégional, exploitation artisanale ou traditionnelle des substances minières, énergie) pouvant permettre à cette zone de créer de la richesse et des emplois en vue d’assurer le bien-être des populations. A ce titre, la Zone de Développement a pour objectifs de: promouvoir la coopération entre Collectivités territoriales ; promouvoir le développement durable et équilibré intra et interrégional ; identifier et de valoriser les potentialités régionales et locales ; proposer les conditions attrayantes pour les investissements, conformément à la loi ; créer et promouvoir l’emploi régional et local ; réduire les disparités régionales à travers la réalisation d’infrastructures/équipements socioéconomiques de base ; et désenclaver la zone.