Loi n°2019-041 du 24 juillet 2019 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali.

La présente loi créé une Zone de Développement des Régions du Nord du Mali (ZODEREN-Mali), constituée des régions de Régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit. Le Conseil consultatif interrégional de la ZODEREN-Mali est placé sous la tutelle du ministre chargé des Collectivités territoriales. Ce Conseil est obligatoirement consulté sur: les orientations générales d’intervention dans la Zone de Développement; la création des Zones économiques et de leurs activités; la coordination des actions de développement dans la Zone de Développement; les efforts de mutualisation des moyens; les objectifs annuels à atteindre; le plaidoyer pour le développement conformément à la loi; la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des programmes retenus; et toute autre question en rapport avec le développement de la Zone de Développement.