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Loi n°2021-064 portant création de la Réserve de Biosphère du Gourma.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi porte sur la création d’une réserve dans la zone du Mali située sur la rive droite du fleuve Niger dans les Cercles de Douentza et de Gourma Rharous servant de parcours aux éléphants. Cette loi mentionne une liste de termes spécifiques entrant dans le cadre du sujet (aire de conservation, aire protégée, faune.etc), précise la composition de cette réserve qui se situe entre les régions de Mopti et de Tombouctou (d’une superficie totale de 4.263.320 hectares) et les limites la zone en aires centrales, la zone tampon entourant ces aires centrales ainsi que la zone de transition. En outre, cette législation souligne les mesures de conservation en spécifiant l’interdiction de l’exercice de certaines activités (chasse, pêche..etc) qui peuvent nuire à cette atmosphère dans toutes ces zones ainsi que le droit d’usage. Ce document spécifie que la réserve sera dotée d’un schéma directeur et de plans d’aménagement et de gestion qui préciseront les zonages, les règles de préservation, de conservation et de mise en valeur et que des sanctions sont prévues en cas de transgression.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Mali n° 39du 17 décembre 2021, page 1559.
Source language

French

Legislation Amendment
No