Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali.

Le Code des douanes est un texte organisé en 16 Titres, à leur foi organisés en Chapitres, Sections, Sous-sections et paragraphes.
Le premier Titre, qui définit, entre autre, le champ d'application de la loi, établit que la législation douanière s'applique sur l'ensemble du territoire douanier, soit à l'ensemble du territoire de la République du Mali. . Des zones soustraites à tout ou partie de la législation et de la réglementation douanières, appelées zones franches, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier.
Les Titres suivant réglementent l'entière matière des douanes, à savoir: l'organisation et du fonctionnement de l'administration des douanes (titre 2); la conduite en douane des marchandises (titre 3); les operations de dédouanement (titre 4); les régimes douaniers économiques (titre 5); la zone franche (titre 6); le dépôt de douane (titre 7); les operations privilégiées (titre 8); la circulation et la détention des marchandises a l'intérieur du territoire douanier (police douanière) (titre 9); les contrôles a posteriori (titre 10); la dette douanière née après l'enlèvement des marchandises ou en dehors des operations de dédouanement (titre 11); le contentieux (titre 12); les dispositions spéciales relatives aux infractions a la législation financière (titre 13); les dispositions spéciales relatives a la criminalité transnationale et au terrorisme (titre 14); les dispositions spéciales relatives aux stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs (titre 15); les dispositions finales (titre 16).