Loi n°2023-042 du 31 aout 2023 portant création de l’Office des produits agricoles du Mali

La présente crée l’Office des Produits agricoles du Mali (OPAM). Rattaché au Commissariat à la Sécurité alimentaire, la mission de l’OPAM est de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle. A cet effet, il est chargé : de contribuer à la constitution, à la gestion et à la reconstitution du Stock national de Sécurité (SNS) et du Stock d’Intervention de l’Etat (SIE) ainsi que la mise en œuvre des décisions autorisant les ventes d’intervention, les ventes par rotation technique ou les distributions gratuites en vue de garantir l’approvisionnement des zones déficitaires et les populations les plus vulnérables en cas de crises alimentaires, de sinistres ou de catastrophes ; d’assurer la conservation des stocks, ainsi que la mise en œuvre des décisions autorisant les ventes d’intervention, les ventes par rotation technique ou les distributions gratuites en cas de crise alimentaire majeure ; de réceptionner et de stocker, avant utilisation, les produits alimentaires et autres mis à la disposition du Mali dans le cadre de la coopération internationale, régionale et nationale ; de réceptionner et de gérer les dons et legs octroyés à l’Office des Produits agricoles du Mali (OPAM) ; d’initier ou de participer à toute action de promotion de la sécurité alimentaire ; de réaliser, sur le plan commercial, des prestations de service au profit de personnes publiques ou privées dans le domaine de la mise en place, de la conservation et de la gestion des stocks de céréales et du contrôle de qualité des produits céréaliers ; et de contribuer au respect des prix aux producteurs et aux consommateurs en stabilisant le marché céréalier.
Les organes d’administration et de gestion de l’Office des Produits agricoles du Mali sont le Conseil d’Administration ; la Direction générale ; le Comité de Gestion. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office des Produits agricoles du Mali.