Loi n°2024-034 du 24 decembre 2024 relative aux differentes categories d’autorites et de legitimites traditionnelles, leurs roles et les modalites de leur intervention.

La présente loi détermine les différentes catégories d’Autorités et de Légitimités traditionnelles, leurs rôles et les modalités de leur intervention.
Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l'administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social.
La Loi différencie les catégories d'autorités en Chefs de Village, Chefs de Fraction et Chefs de Quartier et classe les légitimités traditionnelles, en voie résiduale, comme les personnes visées à l’article 2 de la présente loi, à l’exclusion de celles qui appartiennent à la catégorie des Autorités traditionnelles.
Également la Loi décrit leurs rôles et leur modalités d'intervention. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont les garants des valeurs sociales et culturelles. Elles contribuent au renforcement du vivre-ensemble et de la cohésion sociale dans le respect des lois et règlements.