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Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi porte du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli114755.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat.