Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.

La présente loi fixe les orientations de la politique de développement agricole du Mali. Elle couvre l'ensemble des activités économiques du secteur agricole et péri-agricole notamment l'agriculture, l'élevage, la pêche et la pisciculture, l'aquaculture, l'apiculture, la chasse, la foresterie, la cueillette, la transformation, le transport, le commerce, la distribution et d'autres services agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales. La politique de développement agricole a pour but de promouvoir une agriculture durable, moderne et compétitive reposant, prioritairement sur les exploitations familiales agricoles reconnues, sécurisées, à travers la valorisation maximale du potentiel agro-écologique et des savoir-faire agricoles du pays et la création d'un environnement propice au développement d'un secteur Agricole structuré.
Cette politique prend en compte les objectifs de la décentralisation et intègre les diversités agro-écologiques et la situation spécifique de chaque région du pays afin de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs visés. Elle intègre les stratégies et objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté fixés dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. La place et le rôle des divers acteurs du secteur agricole (exploitations familiales et entreprises agricoles,organisations professionnelles agricoles, chambres d’agriculture,…) sont définis au Titre II. Le titre III traite de la gestion des risques et la mise en oeuvre de politiques de développement visant à la souveraineté alimentaire. Parmi les facteurs de production sont prévus, entre autre, les stratégies d’aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles, l’élaboration d’une politique foncière agricole, la maîtrise et la mobilisation des ressources en eau de surface et souterraine ainsi que leur exploitation optimale, la production et la maîtrise de l'énergie, l’adoption politique nationale d'enseignement, d'alphabétisation et de formation professionnelle agricole continue, la recherche agricole.
L'Etat, en concertation avec les Collectivités territoriales et la profession agricole, définit la politique bio sécuritaire et semencière en vue d'assurer la couverture totale des besoins nationaux en semences sélectionnées, la conservation et la valorisation des variétés existantes et celles en voie de disparition, ainsi que la réintroduction de celles disparues. ainsi que la promotion de l'élevage pastoral par l'aménagement des parcours naturels, la lutte contre les maladies, la réalisation de points d'eau, de périmètres pastoraux et d'infrastructures d'élevage.
La qualité des produits agricoles, leur origine, leur mode de production et leur condition de sécurité sanitaire doivent respecter les normes requises. Ces normes déterminent la traçabilité des produits.